Mentions légales

1. Édition du site

Le site accessible à l'adresse https://nomastudiopro.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom commercial : Noma
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Nom et prénom : Romain Canonne
• Numéro SIRET : 99199208200016
• Adresse du siège : 5 rue Félix Faure, 75015 Paris, France
• E-mail : noma_prostudio@proton.me
• Téléphone : +33 6 33 29 54 30
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeurs de la publication

• Romain Canonne
• Timéo Salomon

3. Hébergement du site

• Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
• Contact hébergeur : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (RCS Luxembourg B186284)

4. Conception et développement

Le Site a été conçu et développé en interne par l'équipe Noma.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels) est la propriété exclusive de Noma, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Noma.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Noma s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Noma ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Noma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Noma n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Noma à l'adresse : noma_prostudio@proton.me